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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Entreprise : JB.net – Entreprise de Nettoyage
Adresse : 6 Bis Rue Tachen Foire, 29370 Coray
Téléphone : 06 08 02 62 60
Email : Jessica.Berthaux@outlook.fr

Le responsable du traitement des données personnelles est JB.net.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JB.net propose des prestations de nettoyage aux particuliers et professionnels, incluant, sans s’y limiter :

  • Nettoyage résidentiel et commercial

  • Entretien courant (sols, vitres, sanitaires, bureaux…)

  • Nettoyage ponctuel ou récurrent selon contrat

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, envoyé par email ou remis en main propre.

  • La commande devient effective après acceptation du devis par le client et signature éventuelle du contrat.

  • JB.net se réserve le droit de refuser une commande si les prestations demandées ne sont pas compatibles avec ses moyens ou si les lieux présentent un risque particulier.

  • Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les tarifs peuvent varier selon :

    • La surface ou le volume à nettoyer

    • La fréquence de la prestation (ponctuelle ou régulière)

    • Les contraintes spécifiques liées aux locaux

  • Les tarifs indiqués dans le devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

  • Le paiement peut s’effectuer par :

    • Virement bancaire

    • Chèque

    • Espèces (dans la limite légale)

  • Acompte : Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour certaines prestations.

  • Le solde est dû à la fin de la prestation ou selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.

  • En cas de retard de paiement, JB.net se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet.

  • Toute annulation ou modification de prestation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue.

  • En cas d’annulation tardive, un montant proportionnel à la prestation peut être facturé (ex. frais de déplacement).

  • JB.net se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure (intempéries, panne de matériel, maladie du personnel, etc.).

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès aux locaux à la date et l’heure convenues

  • Préparer les lieux selon les besoins de la prestation (dégagement des objets fragiles, matériel fourni si nécessaire)

  • Respecter les consignes de sécurité et informer JB.net de tout danger potentiel

JB.net s’engage à :

  • Fournir les prestations conformément au devis accepté

  • Utiliser du matériel et des produits adaptés

  • Respecter la confidentialité et l’intégrité des locaux

  • Respecter les règles de sécurité et les normes applicables

  • JB.net est responsable des dommages causés directement par ses employés dans le cadre de la prestation.

 

  • JB.net ne peut être tenu responsable des dommages :

    • Résultant d’un mauvais entretien antérieur

    • Liés à des objets fragiles non signalés ou mal protégés

    • Liés à des événements extérieurs (fuites, incendie, dégâts électriques…)

  • Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours après la prestation.

 

  • JB.net s’engage à répondre et à proposer une solution dans les meilleurs délais.

Les informations collectées pour la réalisation des prestations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et conformément à notre Politique de confidentialit.

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

  3. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Quimper.

JB.net se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification sera publiée sur le site avec une nouvelle date de mise à jour.

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